Mentions légales
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : UCEF
Forme juridique : Auto-entreprise
Numéro SIREN : 938 163 888
Numéro SIRET : 93816388800010
Adresse du siège social :
26 RUE Faubert, 95270 Belloy-en-France, France
Directeur de la publication :
Abdelillah EL BACHA – Fondateur
Contact :
Email : contact.ucef@gmail.com
2. Hébergement du site
Hébergeur :
Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël
Site web de l’hébergeur : https://www.wix.com
Le Site est hébergé sur des serveurs sécurisés et gérés par Wix.com, conformément aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Wix.
3. Propriété intellectuelle :
Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de UCEF ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion des éléments du Site sans l’autorisation préalable écrite de UCEF est interdite.
4. Objectifs du Site :
Le Site est destiné à fournir des informations sur les services d’accompagnement administratif pour les étrangers en France, notamment dans les domaines des titres de séjour, de la régularisation et des démarches préfectorales. Les services sont détaillés et peuvent être réservés directement sur le Site. UCEF propose des prestations d’accompagnement, mais n’exerce aucune activité juridique.
5. Responsabilité :
UCEF met tout en œuvre pour fournir des informations précises et des services de qualité. Toutefois, la responsabilité de UCEF ne saurait être engagée en cas de non-exécution, retard ou échec des démarches administratives, étant donné que les décisions finales sont prises par les autorités administratives compétentes.
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. UCEF ne peut être tenue responsable du contenu, de l'exactitude ou de la disponibilité de ces sites externes.
6. Données personnelles :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), UCEF s'engage à protéger vos données personnelles et à les utiliser exclusivement dans le cadre des services fournis. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies :
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8. Modification des Mentions Légales :
UCEF se réserve le droit de modifier ces Mentions Légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. En cas de conflit persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de UCEF.
10. Contact :
Pour toute question relative aux Mentions Légales ou pour toute demande d’information, vous pouvez contacter UCEF à l’adresse suivante :
Email : contact.ucef@gmail.com
Adresse : 26 RUE Faubert, 95270 Belloy-en-France, France
Dernière mise à jour : 04/12/2024